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"Question sur la Question : De nouveaux équilibres institutionnels ? (QSQ #3)", propos ...

11/29/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole

"Appréhender le droit constitutionnel jurisprudentiel sous un angle politique", Xavier MAGNON, ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole

"Le Conseil constitutionnel a-t-il une conscience politique ?", Dominique ROUSSEAU, Professeur de ...

11/29/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Paris_1_Panthéon-SorbonneUniversité_Toulouse_1_Capitole

"La QPC et la canalisation de la puissance ?", François SAINT-BONNET, Professeur ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Panthéon-AssasUniversité_Toulouse_1_Capitole

"La QPC affecte-t-elle la fonction du Conseil constitutionnel en tant quepouvoir institué ?", ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole

QsQ #3, questions du public_matin

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole

"Une nouvelle représentation politique sous l'influence du Conseil Constitutionnel", ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole

"Quelle lecture institutionnaliste du nouveau Conseil constitutionnel post-QPC ?", Xavier BIOY, ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole

"La QPC, instrument de légitimation du législateur ?", Emmanuel CARTIER, Professeur de droit ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Lille_IIUniversité_Toulouse_1_Capitole

"La QPC remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?", Sous la présidence de Jacques ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole

"Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle", Pierre ESPLUGAS, Maître ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: IFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole

"La QPC, quelle nouvelle lecture parlementaire du contrôle deconstitutionnalité ?", ...

11/28/13
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C 'Montan de la Roque' de l'Universit Toulouse 1 Capitole. Le communiqu de presse est ... tags: Centre_universitaire_Jean-François-ChampollionIFRIMHUniversité_Toulouse_1_Capitole