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Jacques Mézard

Jacques Mézard

Snateur du Cantal et prsident du groupe RDSE
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23/09/13- Question orale sur les suppressions de postes d'enseignants du 1er degré dans le Cantal

09/16/13
Question orale du 9 septembre 2013 sur les suppressions de postes d'enseignants du 1er degr dans le Cantal suivie de la rponse du Ministre ...

03/07/13- Projet de loi constitutionnel et PJL relatifs au Conseil de la Magistrature

09/16/13
Projet de loi constitutionnel et PJL du 3 juillet 2013 relatifs au Conseil de la Magistrature et l'attribution du Garde des Sceaux et des ...

11/06/13- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements ...

09/16/13
Dbat du 11 juin 2013 sur les conclusions de la commission d'enqute sur l'influence des mouvements caractre sectaire dans le domaine de la ...

13/06/13- PJL relatif à l'élection des sénateurs

09/16/13
PJL du 13 juin 2013 relatif l'lection des snateurs - Discussion gnrale

11/06/13- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés ...

09/16/13
Dbat du 11 juin 2013 sur le bilan d'application de la loi du 10 aot 2007 relative aux liberts et responsabilits des universits, dite 'loi ...

30/05/13- Décentralisation - 1er volet - PJL de modernisation de l'action publique territoriale

09/16/13
Dcentralisation - 1er volet - PJL du 30 mai 2013 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropoles - ...

30/05/13- Questions cribles thématiques sur le budget européen

09/16/13
Questions cribles thmatiques du 30 mai 2013 sur le budget europen

29/05/13- PJL habilitant le Gouvernement a adopter des mesures législatives pour accélérer ...

09/16/13
PJL du 29 mai 2013 habilitant le Gouvernement a adopter des mesures lgislatives pour acclrer les projets de construction - Discussion gnrale

15/05/13- PPLO visant à prohiber le cumul des indemnités de fonction par les parlementaires

09/16/13
PPLO du 15 mai 2013 visant prohiber le cumul par les parlementaires des indemnits de fonction avec toute autre indemnit lie un mandat - ...

15/05/13- PPL visant à moderniser le régime des sections de commune

09/16/13
PPL du 15 mai 2013 visant moderniser le rgime des sections de commune

23/04/13- Question orale relative à la desserte régionale de la compagnie aérienne HOP!

09/16/13
Question orale du 23 avril 2013 relative la desserte rgionale de la compagnie arienne HOP et l'amnagement du territoire suivie de la ...

24/04/13- Débat sur le projet de programme de stabilité de la France

09/16/13
Dbat du 24 avril 2013 sur le projet de programme de stabilit de la France suite la dclaration du Gouvernement